Contrat de Prestation de Service

pour les Animations

Mentions légales

Rachel GIOANA

7 rue Honoré de Balzac

66670 BAGES

SIRET : 91413096800011

peut être jointe via le formulaire de contact accessible sur la page du site www.la-vieille-rachel.com ou le numéro de téléphone 06 10 02 46 17.

Ci-après dénomée la « Prestataire ».

D’une part,

 

Et

Ci-après dénomé le «Client ».

D'autre part .

 

 

 

Préambule

La Prestataire est éditrice de services d’animations à destination d'un public d'enfants et d'adultes , commercialisés par l’intermédiaire de son site. La liste et le descriptif des services proposés peuvent être consultés sur le site internet www.la-vieille-rachel.com

La Prestataire propose des animations ludiques et pédagogiques dans des lieux extérieurs naturels, semi naturels ou artificiels ou encore des locaux mis à disposition par le Client . Ces services sont proposés aux professionnels ( collectivités, organisateurs d'évènement, associations...) ayant fait une demande explicite qui aura été validée par la Prestataire grâce à un devis .

 

Article 1 - Objet

Le présent Contrat de Prestation de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par la Prestataire. Il s’agit de services comprenant des animations destinées au public .

 

Article 2 - Disposition générales

Le présent Contrat de Prestation de Service s’applique à tous les services d’animations effectués par la Prestataire . La Prestataire se réserve le droit de modifier son offre d'animations, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou en informant le client par tous les moyens de communications disponibles. La Prestataire s’assure également que l'offre soit claire . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble du présent Contrat de Prestation de Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Les informations enregistrées par la Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 - Prestations -

Lieu : L’animation se déroule en plein air ou en intérieur si les conditions météo l’impose ou sur demande du Client. Elle est proposée par la Prestataire dans un lieu naturel, semi naturel ou artificiel ou dans les locaux mis à disposition du Client, selon l'accessibilité du lieu , les possibilités de déplacement et les disponibilités de la Prestataire. Dans la mesure du possible, la Prestataire visitera le lieu à l'avance afin de déterminer s'il convient aux contraintes du montage du décor en toute sécurité pour elle et pour le public . La Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation en cas de doute et de non conformité du lieu proposé par le client . La Prestataire prévoit le montage d'un décors modulable en fonction de l'espace du lieu , sa taille sera déterminée par les deux parties et indiquée sur le devis .

 

Le contenu et la durée de l'animation sont déterminés à l'avance par les deux parties , ils sont clairement indiqués dans le devis , ils pourrons néanmoins être adaptés selon la dynamique du public ou les impondérables.

 

Le nombre de personnes accueillis peut s’étendre jusqu’à 35 personnes sous le barnum en extérieur et 50 personnes en interieur, comprenant un nombre suffisant et légal d’accompagnants en cas de présence de personnes mineurs.

 

En cas d’impondérables (conditions météo, accident, etc.), la Prestataire pourra annuler la prestation en prévenant le Client par mail ou par téléphone la veille ou le matin-même de la prestation.

 

 

Article 4 - Obligations du Client

-Tout mineur ou groupe de mineur doit obligatoirement être accompagné d’un ou plusieurs adulte responsable quelle que soit la nature de la prestation (parents, enseignants, etc.).

-Le Client doit s’acquitter du montant de la prestation indiqué par le devis jusqu’à 30 jours après la prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des poursuites.

-Le Client a la possibilité de s’acquitter du montant de la prestation par les moyens de paiement suivants : virement bancaire ou chèque. Pour le paiement par virement, le numéro de compte bancaire de la Prestataire sera fourni au Client lors de l'édition de la facture.

-Le Client est responsable de lui-même et des mineurs qu’il accompagne.

-Le Client s’engage à ne pas perdre, voler ou abîmer tout matériel que la Prestataire pourra mettre à sa disposition lors de l’animation . En cas de perte, vol ou dégradation de la part du Client, la Prestataire pourra exiger le remboursement immédiat du matériel et/ou porter plainte.

-Le Client qui souhaite prendre en photo, filmer ou enregistrer une émission sonore de toute personne participant à l’animation devra en faire la demande orale express avant de procéder et devra respecter les éventuels refus.

-Le Client s’engage à donner clairement à la Prestataire toutes informations susceptibles de la mettre en danger ou d’empêcher son travail .

 

Article 5 - Demande de prestation, contrat et rétractation

-Le Client doit faire une demande d’animation par formulaire de contact du site internet www.la-vieille-rachel.com ou par téléphone au numéro indiqué. La demande peut être acceptée ou refusée (indisponibilité, intempéries, etc.) par la Prestataire qui répondra par les voix possibles (mail, téléphone, vis à vis) dans les meilleurs délais. Le Client pourra se voir proposer une mise en attente sur liste et être recontacté ultérieurement.

-Un devis spécifique est rédigé après accord des parties sur la nature et le contenu de la prestation. La validité du devis se termine après le paiement de la totalité du montant requis dans les délais indiqués et au regard de la loi française. Le devis sera envoyé par mail et devra être daté, signé et renvoyé par mail ou daté, signé, imprimé et renvoyé par courrier postal dans un délai de 3 mois ouvrables après réception par le Client.

-Le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après signature du contrat. En cas de rétractation, toute somme versée sera alors remboursée. Aucune prestation ne pourra démarrer au cours du délai de rétractation.

-La Prestataire pourra refuser toute demande d’un Client dès lors qu’il n’aurait pas respecté ses obligations décrites dans le présent Contrat de Prestation de Service au cours d’une précédente prestation ou en cas de litige.

 

Article 6 - Tarifs

Les tarifs de prestation d’animation indiqués sur le site www.la-vieille-rachel.com ont à titre indicatif. Le montant des prestations sollicitées par le Client fera l’objet d’un devis personnalisé . Le devis comprendra les éventuels frais de déplacement, de matériel ou service spécifique et de bouche s’il y a lieu.

 

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les prestations, ni sur les matériels ni sur le contenu du site www.la-vieille-rachel.com ni sur les documents ou objets remis par la Prestataire qui demeure propriétaire exclusive de tous ces droits.

 

Article 8 - Protection de données personnelles

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Prestataire pour constituer une base de données de Clients. Elles sont conservées jusqu’à la fin d’activité de la Prestataire et sont destinées à la Prestataire. Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par la Prestataire afin de garantir un service qualité et une protection en cas de litige. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement de la manière suivante : par écrit via le formulaire de contact du site internet www.la-vieille-rachel.com ou oralement par téléphone au 0610024617. Les destinataires de ces enregistrements sont la Prestataire et tout personnel juridique compétent. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier via le formulaire de contact du site internet www.la-vieille-rachel.com

 

Article 9 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans le présent Contrat de Prestation de Service, ainsi que toutes les opérations de réservations et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Fait à bages le 01/01/2023

 

 

Rachel GIOANA

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